Conseil Municipal du 07 septembre 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1992-130CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC L'ETAT ET LE CENTRE CULTUREL. - Délibération - (sans annexe)
1992-131GARANTIE D'EMPRUNT DE I OU 450 F A HBVS. REHABILITATION BELLEROCHE 1ERE TRANCHE - 120 LOGEMENTS. - Délibération - (sans annexe)
1992-132GARANTIE D'EMPRUNT DE 44 757 F A H.B.V.S.- REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS SITUES 312 RUE E. RENAN ET UT RUE DE LA LIBERTE. - Délibération - (sans annexe)
1992-133CESSION DE TERRAIN PAR HBVS A LA VILLE, RUE CLAUDE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
1992-134CESSION D'UN PETIT TENEMENT DE TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR BALLANDRAS 270 RUE E. POULET - Délibération - (sans annexe)
1992-135CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR MONSIEUR DUGELAY A LA VILLE, 102 CHEMIN DES POMMIERES - Délibération - (sans annexe)
1992-136ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET LA SEMCODA, RUE DE LA QUARANTAINE - Délibération - (sans annexe)
1992-137ACQUISITION DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA S.C.I. DES IMMEUBLES DE BORDELAN, AVENUE DE LA PLAGE - Délibération - (sans annexe)
1992-138ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE DUBURE 139 RUE DES FAYETTES. - Délibération - (sans annexe)
1992-139CHANGEMENT DE TARIF QUOTIDIEN DES EMPLACEMENTS PAYANTS SUR LA VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
1992-140CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LA SEMCODA. - Délibération - (sans annexe)
1992-141DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR DES PETITS TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE. - Délibération - (sans annexe)
1992-142SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LE TRANSIT. - Délibération - (sans annexe)
1992-143SUBVENTION EXCEPTION-NELLE AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
1992-144REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
1992-145CESSION DE BAIL COMMERCE PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE - Délibération - (sans annexe)
1992-146AIRE D' ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
1992-147ABATTOIR MUNICIPAL. DEMANDE DE DEROGATION POUR POURSUITE DE L'EXPLOITATION. - Délibération - (sans annexe)
1992-148MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - Délibération - (sans annexe)
1992-149AFFAIRE CARDOVA AUTORISATION A DEFENDRE AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Délibération - (sans annexe)